Particuliers

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

• Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations

• Vérifier la disponibilité du nom envisagé. Avant de choisir un nom, il est recommandé de vérifier qu'il ne porte pas atteinte à une marque déposée. Une recherche peut être effectuée dans la base de données de l' Inpi  afin d'éviter tout risque de litige ultérieur.

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

• Fonctionnement des instances dirigeantes

• Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales

• Recouvrement des cotisations

• Démission

• Exclusion d'un membre

• Rémunération des dirigeants

• Modification des statuts

• Mise en sommeil (éventuellement)

• Dissolution.

Certaines associations souhaitant demander des subventions publiques, accueillir des volontaires en service civique ou obtenir un agrément administratif peuvent prévoir dès leur création des règles de gouvernance suffisamment précises (composition des organes dirigeants, règles de vote, conditions d'adhésion et de radiation des membres, prévention des conflits d'intérêts, ...).

Le siège social doit être indiqué dans les statuts ou dans la déclaration de création. Il détermine notamment la préfecture compétente et certaines juridictions territorialement compétentes pour les démarches de l'association.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

• Domicile d'un des membres

• Bâtiment communal

• Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.

La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

La démarche en ligne permet un traitement plus rapide du dossier.

Après validation de la déclaration, les dirigeants de l’association reçoivent un numéro RNA (Répertoire national des associations). Ce numéro est souvent demandé lors des démarches administratives et des demandes de subventions.

Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations (JOAFE). Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).

La publication au JOAFE est gratuite.

Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Une immatriculation au répertoire Sirene peut être nécessaire notamment lorsque l'association sollicite des subventions publiques, emploie des salariés ou exerce des activités nécessitant un numéro Siret.

Une association n'a pas l'obligation d'ouvrir un compte bancaire.

Toutefois, cette démarche est recommandée dès lors qu'elle perçoit des cotisations, reçoit des dons ou des subventions ou engage des dépenses.

Les établissements bancaires peuvent demander la production des statuts, du récépissé de déclaration, du témoin de parution au Journal officiel des associations (JOAFE) et un document désignant les personnes habilitées à gérer le compte.

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

• Manifestation, défilé ou rassemblement

• Marche ou course à pied

• Course cycliste

• Manifestation sportive motorisée.

Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

• Formation

• Chèque-repas

• Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés

• Congé de représentation

• Congé des responsables associatifs bénévoles.

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Vous pouvez également bénéficier du dispositif  Guid'Asso , réseau d'accompagnement soutenu par l'État permettant d'obtenir des informations et un accompagnement dans leurs démarches administratives et leur développement.

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

• Recevoir des dons, donations et legs

• Demander des subventions

• Organiser une tombola ou une manifestation similaire

• Organiser une brocante

• Mener une activité commerciale.

Les demandes de subventions peuvent notamment être déposées en ligne via Le Compte Asso (plateforme nationale de gestion des demandes de financement associatif) :

En plus, les associations exerçant le culte et recevant un financement de l'étranger doivent le déclarer.

Les associations peuvent également solliciter des financements européens, notamment dans le cadre du Fonds social européen Plus (FSE+) ou du programme  Erasmus+  lorsque leurs activités correspondent aux objectifs de ces dispositifs.

Selon ses activités, l'association peut avoir intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages qu'elle pourrait causer à des tiers. Certaines activités ou l'utilisation de locaux peuvent rendre cette assurance obligatoire.

Lorsqu'elle collecte ou conserve des informations concernant ses membres, bénévoles, donateurs ou bénéficiaires,  l'association doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles .

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

• Modification des statuts

• Changement dans l'administration de l'association (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou d'aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations).

Les modifications déclarées donnent lieu à la délivrance d'un récépissé qu'il est recommandé de conserver. Certaines modifications peuvent également être publiées gratuitement au JOAFE.

• de l'association : vérifier que le nom est disponible, éventuellement protéger le nom

• Rédiger les statuts : définir l'objet et les règles de fonctionnement de l'association, prévoir les principales règles de gouvernance (dirigeants, assemblées, cotisations, modification des statuts, dissolution...).

• Choisir le siège social

• Inscrire l'association au registre des associations

• Vérifier que l'association est bien créée et conserver le document attestant de l'inscription au registre des associations

• Organiser le fonctionnement de l'association : ouvrir un compte bancaire (si nécessaire), mettre en place un règlement intérieur (facultatif), souscrire une assurance si les activités de l'association le nécessitent

• Faire vivre l'association : selon les activités, demander des subventions, recevoir des dons ou organiser des actions de financement, employer des salariés ou accueillir des volontaires, déclarer les manifestations organisées sur la voie publique lorsque cela est obligatoire, déclarer les modifications de l'association (statuts, dirigeants, siège social...)