Entreprises

Publié le 31/05/2023 – Mis à jour le 08/06/2023

Transports

Toutes les questions réponses

Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Source : Ministère chargé des transports
Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Source : Ministère chargé de l'économie

Comment faire pour...

Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Téléservice
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
Formulaire
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
Formulaire
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
Formulaire
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
Formulaire
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
Formulaire
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
Formulaire
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
Formulaire
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
Formulaire
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
Formulaire
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
Formulaire
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Formulaire
Demande de numéro national d'identification du gens de mer
Formulaire
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
Formulaire
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
Formulaire
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
Formulaire
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
Formulaire
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
Formulaire